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Conditions générales de vente des produits et services vendus

Voici mes conditions générales de vente à lire attentivement avant de passer commande.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE MYSTICA CRÉATIONS

1.Objet

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTE MYSTICA CREATIONS.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de Mystica creations sur la boutique en ligne dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.

2. Les produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentés dans la fiche produit sur le site.
Les produits fournis par Mystica creations sont des réalisations artisanales. Les légères irrégularités de certains articles représentent le caractère même de ces objets faits à la main. Elles ne sont pas des défauts mais ajoutent au charme de ces objets uniques.

3. Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais..

4. Les prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la France et l’Union Européenne, avec frais de livraison et de transport pour la France mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément si envoi a l’etranger. Mystica Créations en sa qualité d’auto-entrepreneur n’est pas assujetti à la TVA.
Mystica Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Quelque soit l’origine de la commande, son paiement s’effectue en euros.
Le paiement est exigible à la commande.
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

5. Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par Virement, Chèque, Paypal ou CB (carte bancaire via Paypal).
Avant toute validation d’une commande, afin d’éviter toute tentative d’utilisation frauduleuse des moyens de paiement,Mystica Créations se réserve le droit de suspendre la commande en cours, quel qu’en soit le montant, et de vous réclamer la photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité.

6. Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour renvoyer vos produits sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’adresse suivante Mystica creations melle geschwind patricia batiment ancien haras bourg de libarrenx 64130 gotein libarrenx . Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Pour retourner les produits, l’acheteur doit préalablement envoyer un message au vendeur Le vendeur s’engage à rembourser hors frais accessoires (frais de livraison et transport) l’acheteur au plus tard dans un délai de quatorze jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, sous réserve que les produits retournés soient dans leur emballage d’origine, complets, en parfait état
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. (produit porté, notamment boucle d’oreille et masque de nuit)
Après retour des produits nous contrôleront leur état. Cela implique que nous pouvons accepter ou refuser tout retour qui ne respecterait pas les conditions définies dans ce paragraphe. En cas de refus, le produit vous est renvoyé. En cas d’acceptation, le produit vous est remboursé.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur Les frais de retour de colis survenus suite à une invalidité du nom ou de l’adresse sont à la charge de l’acheteur.
L’envoi de la commande s’effectue à réception du complet paiement.
Le colis est remis au prestataire dans un délai moyen de 48 à 72 heures après réception et validation de la commande, du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés.
Le délai d’envoi correspond au délai moyen de traitement de la commande et n’est qu’indicatif. Mystica Créations n’est en aucun cas responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement qui ne serait pas de son fait.

8. Responsabilité

Mystica Créations dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Mystica Créations ne peut être tenue pour responsable de conséquences toute nature, tant matérielle qu’immatérielle ou corporelle, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Mystica Créations sera, en tout état de cause, limitée au montant de la facture et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toute les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et Mystica Créations se réservent la possibilité, avant toute action en justice de rechercher une solution amiable.
 
Les gemmes et les bijoux au détail peuvent nous être retournés dans un délai de 7 jours ouvrables à compter du jour de même droit de retour à condition qu'ils n'aient pas été portés. Les créations personnalisées bijoux ne seront pas reprises, celles-ci étant des commandes spécifiques.L'exercice du droit de rétractation est subordonné à l'envoi au vendeur, par l'acheteur, du produit livré et de l'attestation d'achat, ainsi que des coordonnées bancaires de l'acheteur afin que le vendeur puisse procéder au remboursement si l'acheteur opte pour le remboursement.
Cependant, seuls les produits retournés en parfait état et dans leur emballage d'origine pourront être remboursé (les frais de livraisons et de retours restent à la charge du client).
Le retour des articles doit ce faire sous colis assuré à la valeur de facturation, dans le cas d’un envoi sans assurance Mystica creations ne pourra être tenu responsable des pertes ou vol durant l’acheminement ne seront pas repris ni échangés les articles sur commande spécial ou mis à taille
 
Article 9 : DÉLAIS DE LIVRAISON
Si l'article commandé est disponible en stock, le délai est de 4 à 5 jours ouvrables.
Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de paiement et/ou de certification du paiement de la commande.
En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, Mystica creations est dégagée de toute responsabilité
En cas d'indisponibilité de la part de la société SARL CARPE DIAM de livrer dans les délais indiqués, il sera proposé au client un produit de remplacement à un prix équivalent
La visualisation sur le site ne permet pas toujours d’apprécier et de restituer pleinement les couleurs des modèles et/ou les matières. De plus, les configurations des postes informatiques et moniteurs peuvent montrer à l’acheteur quelques variations par rapport à la réalité
Ceci étant, malgré tout le soin apporté par Mystica creations dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer défectueux. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la réception par message. Si aucune réserve n’a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Mystica creations sera dégagé de toute responsabilité. elle se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Mystica creations procédera alors à l’échange, au remboursement du (des) produit(s) défectueux ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’Acheteur).
En cas de perte, de vol ou de non distribution du colis à votre adresse, Mystica creations ne sera tenu en aucun cas responsable.
Si un colis est égaré lors de son acheminement, nous attendrons que le colis soit déclaré « perdu » par la poste pour assurer la réfection de la dite commande à notre charge.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site tels que les produits (bijoux, accessoires), les visuels (dessins, photos, images), les modèles, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et toute utilisation frauduleuse sera poursuivie. Ils sont la propriété exclusive de Mystica creations